Mentions légales
Éditeur, statut et hébergement du site Débat Public.
Éditeur du site
Débat Public, association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W595012348. SIRET : 808 231 574 00018. TVA intracommunautaire : FR 19 808 231 574. Siège : 30 rue Nationale, 59000 Lille. Téléphone : 03 20 57 61 34. Courriel : bonjour@debat-public-lille.fr.
Directrice de la publication
Mme Hélène Vasseur, présidente de l'association.
Déclaration et assurance
L'association est déclarée à la préfecture du Nord. Elle a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'organisation et l'animation des concertations.
Hébergeur
Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
Propriété intellectuelle
Les méthodes d'animation, comptes rendus et éléments graphiques diffusés ici appartiennent à Débat Public et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reprise requiert un accord écrit préalable.
Loi applicable
Le site est soumis au droit français ; les tribunaux de Lille sont compétents pour tout litige.